Auto-Régime FCR: Le gouvernement annonce une nouvelle réglementation

La présidence de la République a décidé d’examiner la possibilité d’annuler le décret numéro 236 de l’année 2018, et revenir à l’application du décret numéro 197 de l’année 1995.

Donc, il serait possible de revendre un véhicule importé sous le régime FCR, même avant un an de sa date de première immatriculation en Tunisie.

En revanche, les véhicules ayant bénéficié d’une franchise totale des taxes, les véhicules qui ont bénéficié d’une franchise partielle des droits de douane, porteraient l’immatriculation TU, et pourraient donc être cédés directement.

Le régime FCR, rappelons-le, est un privilège qu’accord l’Etat aux Tunisiens de l’étranger sous certaines conditions et qui leur permette d’importer leurs véhicules personnels à l’occasion du retour définitif au pays, sans payer des taxes douanières.

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