Selon des données publiées par l’agence d’information algérienne (APS), le projet de loi de finances (PLF) 2022 propose la régularisation exceptionnelle des véhicules importés temporairement avec un titre de passage en douanes, par des ressortissants étrangers, mais vendus et immatriculés sur le territoire national de manière non conforme aux normes établies.
Le projet de loi en question stipule que “Les véhicules importés temporairement avec un titre de passage en douanes, par des ressortissants étrangers dans le cadre de procédures spéciales et de facilités exceptionnelles pour des raisons humanitaires, vendus et immatriculés sur le territoire national de manière non conforme aux normes établies, ayant fait l’objet de saisie avant le 3 juin 2021, donnent lieu à une régularisation exceptionnelle en matière douanière, de conformité et d’immatriculation, selon les conditions et modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des finances, de l’intérieur et des mines”, nous apprend APS.
Toujours selon la même source, le PLF 2022 explique aussi que, ces dernières années, un nombre “important” de véhicules importés temporairement avec des titres de passage en douane par des ressortissants étrangers dans le cadre de procédures spéciales et de facilités exceptionnelles pour des raisons humanitaires, ont été immatriculés sur le territoire national, et ayant fait l’objet de saisie par la suite.
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